Mentions Légales

 

• Raison sociale : TEYA LOGOS LIMITED
• Adresse du siège social : Teya Logos Ltd, Phoenix, Unit 3 Shopping Centre, Newtown Road, Cobh, Cork, Ireland

• Nom du directeur : Yvan CASTANOU

Ce site est hébergé par :

• Nom : OVH Groupe
• Raison sociale : OVH Groupe
• Adresse du siège social : 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix 

 

 

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

 

À propos de nous

La Société TEYA LOGOS LIMITED, dont le siège social est à Phoenix, Unit 3 Shopping Centre, Newtown Road, Cobh, Cork, Ireland représentée par Yvan CASTANOU (ci-après la “Société”). La Société propose les produits et services suivants :

• Tous les livres de l’auteurs Yvan Castanou
• Des packs de formation biblique dispensés par Yvan Castanou
• Audios de Yvan Castanou

 

 Préambule

La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les “CGV/CGU“). Les CGV/CGU s’appliquent à tous les Services fournis par la Société à ses Clients d’une même catégorie, quelles que soient les clauses pouvant être inscrites sur les documents du Client et notamment ses conditions générales d’achat.

Les CGV/CGU sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande*. Le Client est tenu de prendre connaissance des CGV/CGU avant toute passation de Commande.

En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.

Les données enregistrées dans le système informatique de la Société constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

 

Définitions*

“Client” désigne toute personne physique ou morale réalisant auprès de ce site une commande validée par notre plateforme de paiement sécurisée, par chèque ou tout autre moyen de paiement autorisé.

“Commande” désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présent Site, en vue de bénéficier des Services de la Société ;

“Conditions Générales de Vente et d’Utilisation” ou “CGV/CGU” désignent les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en ligne ;

“Consommateur” désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ ou hors de son activité professionnelle ;

“Professionnel” désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

“Services” désigne toutes les prestations de service proposées aux Utilisateurs par la Société à travers le présent Site ;

“Site” désigne le présent Site, c’est-à-dire www.metanoia-institute.com;

“Société” désigne la Société TEYA LOGOS LIMITED

“Utilisateur” désigne toute personne qui fait utilisation du Site.

 

 

 

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.teyalogos.com se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes Conditions Générales de Vente.

En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande (ou lors du premier paiement en cas de paiements multiples).

ARTICLE 2 – Protection des données personnelles et Propriété Intellectuelle

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En saisissant votre adresse email, vous recevrez automatiquement des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant nos produits. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de nous écrire, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : contact@teyalogos.com.

La marque, le logo, les livres sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale sans l’autorisation expresse de ladite société exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

ARTICLE 3 – Disponibilités de nos produits

Une offre visible sur notre site est une offre valable.

Si un produit est indisponible, l’utilisateur en est informé dans l’état du stock affiché sur les pages produits.

Si le produit n’est pas disponible et que le client passe une commande, il peut à tout moment se rétracter et obtenir le remboursement des sommes versées.

Si un produit est en pré-vente (commercialisé avant sa disponibilité en stock), cette information sera explicitement mentionnée au préalable.

ARTICLE 4 – Commander sur notre site

Une commande est considérée comme valide et acceptée uniquement à partir du moment où www.teyalogos.com en a accusé réception.

Grace au double clic, l’utilisateur est amené à une page de vérification de la commande puis une page de validation définitive d’achat.

Une fois votre commande saisie, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée.

Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le client s’engage à fournir des éléments d’identification et coordonnées véridiques et valides afin de pouvoir recevoir le produit qu’il commande.

Les produits d’informations électroniques seront téléchargés par le client qui pourra les utiliser sur son ordinateur ou les imprimer à ses frais. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 5 – Nos prix

Les commandes sur www.teyalogos.com sont facturées en euros et payables en euros. Notre site se réserve le droit de changer les tarifs de ses services à tout moment.

Les prix indiqués sont nets, hors frais de port et payable en totalité en un seul versement à la commande.

Les frais nécessaires à l’accès au site Internet   www.teyalogos.com sont à la charge seul du client.

ARTICLE 6 – Modalités de livraison et délais de livraison

Les produits sont livrés physiquement ou au format électronique sous forme de téléchargements ou d’accès à une plate-forme sécurisée.

Le délai de livraison ne peut excéder :

• Livraison à domicile France (Hors DOM-TOM) :livraison à domicile via Colissimo avec suivi – 1 à 2 jours après expédition
• Livraison en point relais France (Hors DOM-TOM) :livraison point relais via Mondial relay, Colis relai, e-Chronopost avec sms du transporteur dès dépôt du colis : 4-7 Jours ouvrés 
• Livraison à domicile DOM-TOM :livraison à domicile via Colissimo : 7 Jours ouvrés
• Livraison à domicile internationale :livraison à domicile via Colissimo : 2- 7 Jours ouvrés

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à une indication erronée de son adresse lors de la commande.

ARTICLE 7 – Paiement

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise le vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. Le chèque sera encaissé avant l’expédition de la commande.

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de tiers de paiement. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du sous-traitant et ne saurait nous être imputée. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. 

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en prévente. Les paiements s’effectuent par tout moyen de paiement autorisé sur les pages de vente Paypal ou Stripe, par virement bancaire ou par chèque. Le client est soumis aux conditions d’utilisations de Paypal ou Stripe.

De plus, les produits et services soumis à modalité de financement, tel que la mensualisation, ne dispensent en aucun cas le client à stopper la mensualisation en cours. L’ensemble de la valeur du produit ou service est due même si le client arrête sa consommation en cours. En cas de non régularisation suite aux relances, le client s’expose à des poursuites judiciaires en application de la législation en vigueur. Produits et services en cours concernés : 

ARTICLE 8 – Rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation : « le consommateur dispose d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».

Ces frais de retour peuvent varier en fonction du produit acheté. Chaque remboursement résultant d’un paiement effectué par l’intermédiaire de Paypal ou Stripe, carte bancaire ou virement pourra entraîner des frais de retour fixes de l’ordre de 10% du montant total de la vente au titre des frais bancaires résultant des multiples transactions nécessaires et, de ce fait, des multiples commissions prélevées par les prestataires de paiement. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles.

www.teyalogos.com peut également et cela est signalé si tel est le cas, offrir une garantie supplémentaire et étendue à 14 jours (quatorze) jours, en fonction des produits. Les 15 jours de garantie commencent à courir dès réception des articles. Le droit de rétractation peut être exercé simplement en contactant www.teyalogos.com grâce au formulaire de contact présent sur cette page ou grâce aux coordonnées présentes dans chacun des produits.

A titre d’information et conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation, le client reconnaît et comprend que son droit de rétraction ne peut être exercé, conformément à l’alinéa 9, lors de la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque ceux-ci ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Dans le cas où un client s’évertuerait à demander un remboursement litigieux, notamment lorsque la demande intervient dans un délai inférieur à la durée de la formation, par exemple, le vendeur se réserve la possibilité d’appliquer la loi conformément à l’Article L121-21-8 du Code de la consommation.

Dans le cas d’un achat via une plateforme de commercialisation, la garantie peut être étendue en fonction des Conditions Générales de Vente propres à cette plateforme.

Le vendeur se réserve la possibilité, conformément à l’article L. 122-1 du Code de la consommation, de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Dans le cas où un client, déjà insatisfait d’un produit, s’évertuerait à acheter à nouveau des produits et à en demander systématiquement le remboursement, www.teyalogos.com se réserve le droit de refuser les demandes litigieuses.

Le client doit déclarer tout litige intervenu dans le cadre de sa commande (erreur de téléchargement, impossibilité d’accès au produit, etc.) dans un délai de 7 (sept) jours. Tout litige non signalé dans ce délai peut entraîner l’annulation de la garantie de remboursement étendue de 15 jours.

Il est souligné que pour les heures de formations achetées, elles ne peuvent être couvertes par la garantie de remboursement de 15 jours, l’acceptation de la commande par le client de ces heures équivaut à annulation de son droit de rétractation pour ce seul et unique produit. De plus, aucun remboursement n’est possible sur ce type de produit. Toutes souscriptions via abonnement mensuel à nos formations doivent être honorées jusqu’à la dernière mensualité. Aucun remboursement ne sera accepté. Si le client souhaite interrompre en cours de formation, il devra tout de même régler les mensualités restantes.

Il est aussi souligné que les rencontres, les réunions ou séminaires organisés par www.teyalogos.com ne peuvent être couverts par la garantie de remboursements de 15 jours et l’acceptation d’achat d’une place de participation par le client équivaut à une annulation de son droit de rétractation pour ces produits. Aussi le client ne peut prétendre à aucun remboursement d’une place acheté pour un tel évènement.

Il est souligné et indiqué que les résultats que permettent d’atteindre les produits vendus sur www.teyalogos.com sont naturellement tributaires de la bonne application des conseils donnés. La bonne réussite des méthodes exposées et enseignées dépend en partie de l’engagement de l’utilisateur à assimiler les techniques données et de les pratiquer afin qu’elles produisent les résultats escomptés. Cependant, le site www.teyalogos.com ne peut être tenu pour responsable des résultats qu’obtiennent les utilisateurs de ces produits.

ARTICLE 10 – Acceptation du client

Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 11 – Le contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande par l’acheteur (y compris pour les articles en précommande). Il est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits par www.teyalogos.com et cela jusqu’au terme des garanties et des obligations, ces informations étant dispensées directement sur la page de vente du produit.

ARTICLE 12 – Responsabilité

Le client est seul responsable de la consultation, du choix, de l’utilisation et de l’interprétation et de la mise en pratique de la documentation fournie. Notre responsabilité ne peut être mise en cause, tant vis à vis des tiers que du client, pour les conséquences de l’utilisation des résultats des recherches par le client ou d’omissions à la suite d’une recherche infructueuse, défectueuse, partielle ou erronée, ou de la mauvaise utilisation des réponses et textes consultés.

En conséquence, nous ne pourrons être tenus, du fait d’une obligation expresse ou tacite, comme civilement responsables envers le client ou des tiers de quelconque dommage direct ou indirect découlant de l’utilisation des informations et notamment consécutif à une information inexacte ou incomplète, une erreur d’indexation ou un retard de mise en ligne.

En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables d’un quelconque dommage, de quelque nature que ce soit, notamment perte d’exploitation, perte de données ou toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les produits et services visés aux présentes. En outre, aucune assistance procurée de manière gracieuse dans l’utilisation des produits et services ne peut créer de garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

ARTICLE 13 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’éditeur de www.teyalogos.com , pour obtenir une solution amiable. A défaut, les juridictions de Paris (France) seront seules compétentes

ARTICLE 14 – Cookies

Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

ARTICLE 15 – Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les services qui y sont proposés, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du Site.

Lorsqu’il passe une Commande, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.

ARTICLE 16 – Information précontractuelle

Préalablement à sa Commande, le Client reconnait avoir eu communication, de façon lisible et compréhensible, des CGV/CGU et des informations et renseignements prévus aux articles L111-1 à L111-7 du Code de la consommation, et notamment :

Les caractéristiques essentielles des Services ;le prix des Services ;la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ; les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre ; la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).

La passation d’une Commande sur le Site emporte adhésion et acceptation des CGV/CGU. Le Client ne pourra se prévaloir d’un document contradictoire.